Dernière mise à jour : 30-10-2026 — Document à faire valider par le cabinet.
Responsable du traitement
ASK-IP — Ask for Law and Intellectual Property Advisors, Bab Ezzouar, Alger, Algérie. Contact : contact@askip.dz.
Données collectées
Le site ne collecte des données personnelles que par ses formulaires.
Le formulaire de contact recueille : nom et prénom, adresse e-mail, et, si vous choisissez de les indiquer, entreprise, pays, service concerné et contenu de votre message.
Les formulaires en ligne (pouvoirs, déclaration d’utilisation de marque) recueillent les informations nécessaires à l’établissement du document : nom ou dénomination sociale, adresse, informations relatives au titre concerné, lieu et date de signature, nom et qualité du signataire, et votre adresse e-mail.
Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience, aucun traceur publicitaire et aucun service tiers intégré.
Finalité et fondement
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et, le cas échéant, échanger avec vous sur un éventuel accompagnement. Leur traitement repose sur votre consentement, exprimé en cochant la case prévue à cet effet.
Les informations saisies dans un formulaire en ligne servent uniquement à générer le document demandé, à vous l’envoyer et à le transmettre au cabinet.
Destinataires et conservation
Votre message est transmis par e-mail au cabinet. Il n’est pas enregistré dans une base de données du site. Seuls le cabinet et, pour les besoins techniques de l’envoi, son hébergeur et son prestataire de messagerie y ont accès.
Les e-mails reçus sont conservés par le cabinet pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Le document PDF généré par un formulaire en ligne vous est envoyé par e-mail et transmis au cabinet. Il est conservé sur le serveur une heure au plus, le temps de permettre son téléchargement, puis supprimé.
Pour limiter les envois abusifs, le site conserve temporairement, pendant une heure au plus, une empreinte non réversible de l’adresse IP de l’expéditeur et l’heure de l’envoi.
Cookies
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Vos droits
Conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, vous disposez notamment de droits d’information, d’accès, de rectification et d’opposition. Pour les exercer, écrivez à contact@askip.dz.
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