Remplir un formulaire en ligne
Complétez votre document directement sur le site : vous le téléchargez en PDF, prêt à être signé, et vous le recevez par e-mail. Le cabinet en reçoit une copie.
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Remplir en ligne : Pouvoir en ligne
Pouvoir en ligne
Marques, brevets, dessins et modèles, appellations d’origine, circuits intégrés. Versions arabe-français ou anglais-français.
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Remplir en ligne : Pouvoir marques détaillé
Pouvoir marques détaillé
Modèle français-anglais avec choix du mandataire et de l’opération : dépôt, renouvellement, cession, recours, changement d’adresse…
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Remplir en ligne : Déclaration d’utilisation de marque
Déclaration d’utilisation de marque
Déclaration exigée au renouvellement d’une marque. Versions anglais-français ou arabe.
Modèles de documents
Ces documents sont fournis au format Word (.docx) : vous pouvez les compléter sur votre ordinateur, les signer, puis nous les retourner par e-mail à contact@askip.dz.
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Pouvoir
Pouvoir autorisant ASK-IP à vous représenter et à accomplir en votre nom les formalités de propriété industrielle auprès de l’Institut National Algérien de la Propriété Industrielle (INAPI).
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Déclaration d’usage
Déclaration attestant l’usage d’une marque pour les produits ou les services désignés, à compléter et à signer par le titulaire de la marque.
Les modèles sont rédigés en français. En cas de doute sur la façon de les compléter, écrivez-nous avant de les signer.
Liens officiels
Accédez directement aux sites officiels des organismes de la propriété industrielle et intellectuelle.
Vous souhaitez protéger une marque, une invention ou un dessin industriel ?
Contactez ASK-IP pour nous présenter votre besoin et obtenir des informations sur les démarches envisageables.